Belgique
Conditions générales d'utilisation
Acceptation des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations entre la société ZION SRL (ci-après « ZION ») et l'utilisateur du site web vidaloca.be (ci-après « le site »).La société ZION SRL est propriétaire du site.
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à nous et à vous en tant qu’utilisateur (personne physique ou morale).
Toute utilisation du site est soumise à l'acceptation des présentes conditions générales.
En cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d’utilisation", qui se trouve sur la première page du site, l'utilisateur est considéré comme ayant lu et accepté les conditions générales et l'utilisateur s'engage à les respecter.
Informations sur ZION
Le site est offert par la SRL ZION, dont le numéro d'entreprise est 0787.218.247.ZION est située Avenue Louise 209A Bte7, 1050 Belgique.
L'utilisateur peut joindre ZION par email (info@vidaloca.be)
Description du site et définitions
Description
Le site offre aux utilisateurs majeurs un portail consacré à des contenus pour adultes et destiné à mettre les utilisateurs en contact. Le contenu est publié par les utilisateurs-mêmes.Le site est réservé aux personnes majeures, c’est-à-dire en Belgique des personnes d’au moins 18 ans.
Le site permet aux utilisateurs d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs et de proposer et/ou de solliciter des services. Les utilisateurs peuvent communiquer entre eux via des messages privés.
Les utilisateurs peuvent naviguer sur le site et se créer un compte, pour autant que les présentes conditions générales d’utilisation sont respectées.
ZION n’organise aucun rendez-vous entre utilisateurs et n’intervient pas dans les communications entre utilisateurs. Aucune garantie n’est offerte quant aux comportements des utilisateurs. Les utilisateurs sont invités à prendre les précautions qui s’imposent en cas de rencontre réelle (c’est-à-dire en personne) avec d’autres utilisateurs.
Définitions
Le « compte utilisateur » est l’espace personnel de l’utilisateur sur le site, via lequel il peut publier des annonces ou réserver des services.Le « profil de l’utilisateur » fait partie intégrante de son compte et est créé personnellement par l’utilisateur lors de sa première inscription sur le site.
La « recherche » est une action permettant de trouver le(s) type(s) de services recherchés.
Une « annonce » est une bannière mettant en avant les services proposés par un utilisateur et rédigée par ce dernier.
Un « annonceur » est un utilisateur ayant placé une annonce.
Un « message privé » est une action permettant d'établir une conversation privée avec un autre utilisateur, préalablement sélectionné par l'action de recherche définie ci-dessus. Elle équivaut à une conversation tenue par l'envoi de messages textuels.
Les « crédits » permettent d’améliorer la visibilité d’une annonce. Les crédits s’achètent sur la boutique en ligne.
Accès
Conditions
Afin de visiter / d’utiliser vidaloca.be, les conditions suivantes doivent être remplies :- L’utilisateur doit avoir atteint l'âge de 18 ans révolus, ce qui signifie que l'utilisation du site est interdite aux personnes de moins de 18 ans ; et
- L'utilisateur ne doit pas avoir fait l'objet d'une sanction entraînant la suppression de son compte sur le site ; et
- L'utilisateur doit avoir lu et accepté les présentes conditions générales.
ZION exige un document d'identité ainsi qu'une photo de vérification afin de vérifier l'âge d'un utilisateur souhaitant publier une annonce avec le label Vérifié. Le document peut être une carte d'identité, un passeport ou un permis de conduire. Le document d'identité doit contenir obligatoirement la date de naissance et le visage de l'annonceur. Ce label vérifié est obligatoire conformément à la loi en vigueur depuis mai 2024.
ZION se réserve le droit de refuser tout document d'identité même si celui-ci respecte toutes les conditions (qualité de la photo, document suspect, authenticité, ...)
ZION pourra collaborer avec les autorités judiciaires et la police des moeurs en cas de doute, d'éléments suspects ou si un tiers dénonce une activité ou/et un contenu, illicite, illégal ou en violation des présentes conditions générales, tels que l'usurpation d'identité, l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, etc.
Pendant cette enquête, ZION se réserve le droit de suspendre sans aucun préavis le compte de l'utilisateur suspecté et son accès à l'application. Elle se réserve également le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires, notamment de demander à l'utilisateur suspecté une copie d'une autre pièce d'identité officielle. ZION se réserve le droit de résilier le compte de l'utilisateur s'il ne fournit pas à ZION une preuve officielle d'identité.
L'utilisateur doit se conformer à toutes les demandes de ZION sans délai.
En cas de suspension de son compte, l'utilisateur sera informé de la suspension dans un bref délai. Il a alors la possibilité de contacter ZION par email à info@vidaloca.be afin de s'opposer à la suspension et de justifier pourquoi il considère la mesure comme inappropriée. ZION prendra en compte son ou ses arguments mais se réserve le droit de maintenir la suspension pour toute raison qu'elle jugera appropriée.
Formulaire d'inscription
Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être conformes aux présentes conditions générales.Le remplissage du formulaire d'inscription est obligatoire pour publier une annonce et/ou acheter des crédits sur le site.
Est considéré comme une information obligatoire et doit être fourni par l'utilisateur :
- L’email de l'utilisateur ;
- La confirmation de l’âge de plus de 18 ans ;
- L’acceptation par l’utilisateur des CGU, des CGV, de la politique de protection de la vie privée et de la politique relative aux cookies.
Toute autre information publiée et fournie par l'utilisateur est visible pour tous les autres utilisateurs et doit respecter les présentes conditions générales.
Les annonceurs qui reçoivent à une adresse précise apparaîtront sur une map. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité et à l'exception des établissements, l'adresse exacte est automatiquement masquée. Une localisation dans les alentours de l'adresse mentionnée par l'annonceur sera publiée et présentée aux autres utilisateurs.
Interruptions
ZION fait de son mieux pour assurer la continuité du service. Elle se réserve toutefois le droit d'interrompre le service dans un délai raisonnable, sans indemnité, afin de procéder à des mises à jour ou à des maintenances de l'application.ZION se réserve également le droit de décider de manière souveraine d'interrompre définitivement ou temporairement ses services. ZION ne pourra en aucun cas être tenu responsable de cette décision et de ses conséquences.
Obligations de l'utilisateur
Les obligations de l'utilisateur s’appliquent dès que l’utilisateur accède au site.L'utilisateur doit faire preuve d'honnêteté et de sincérité dans toutes ses déclarations et informations fournies lors de son inscription sur ZION et tout au long de l'utilisation des services de ZION.
Tout utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes, à savoir :
- Lors de la création de son compte, communiquer des informations exactes, actuelles et complètes ;
- Ne pas télécharger la photo d'un tiers ;
- Ne pas transférer son compte ZION à un tiers ;
- Ne pas divulguer les informations financières ou d'identité d'un tiers ;
- Ne pas publier des contenus contraires à la dignité humaine sur le site ;
- Respecter le caractère privé des conversations privées et ne pas les divulguer ;
- Ne pas donner son mot de passe ou son identifiant à un autre utilisateur ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- Ne pas tenir des propos injurieux, notamment la calomnie publique et la diffamation ;
- Ne pas tenir des propos discriminatoires ou racistes ;
- Ne pas inciter à la violence ;
- Ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre ;
- Ne pas télécharger de contenu à caractère terroriste ;
- Respecter les règlements et lois en vigueur ;
- Respecter les règles de courtoisie ni agir de manière incorrecte envers les autres utilisateurs ;
- Ne pas nuire à la continuité du service de ZION ou de l'infrastructure de ZION ;
- Ne pas faire de la publicité ou inciter à utiliser un autre service que ZION, qu'il soit ou non en concurrence avec ZION ;
- Ne pas utiliser sur ZION d'autres outils techniques que ceux fournis par ZION ;
- Ne pas inciter à ou prendre part à toute activité criminelle ;
- Ne pas télécharger des logiciels malveillants sur le site ;
- Ne pas utiliser l'application dans un but illégal ;
- Ne pas agir d'une manière qui pourrait nuire au fonctionnement du site ;
- Ne pas encourager la violation des présentes conditions générales ou des lois et règlements en vigueur ;
- Respecter les règles de concurrence déloyale.
Responsabilité de l’utilisateur
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de mettre à jour les informations qu'il a fournies à ZION lors de son inscription.L'utilisateur est seul responsable de ses actes et des contenus ou liens qu'il publie sur ZION. Il appartient à l'utilisateur d'agir en conformité avec les lois en vigueur et les présentes conditions générales.
L'utilisateur garantit ZION contre toute plainte ou condamnation, y compris une condamnation financière ou des frais de justice, qui serait due à son comportement sur ou à l'utilisation des services de ZION.
ZION ne modère pas le contenu que les utilisateurs publient sur ZION.
ZION ne stocke pas de contenu à caractère terroriste.
L'utilisateur doit et est responsable de dénoncer à ZION tout comportement ou contenu suspect ou illicite ayant lieu sur ou via les services de ZION, dès qu'il en a connaissance. Il est invité à le faire via le formulaire de signalement présent sur le site. Si l’utilisateur est face à un contenu de type pédophile, il est responsable de le dénoncer à ZION et à Child Focus en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans le formulaire de signalement.
En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit immédiatement en informer ZION.
ZION attire l'attention des utilisateurs sur les risques que comportent les rencontres réelles (c'est-à-dire en personne) avec d'autres utilisateurs. ZION ne prend aucune responsabilité quant à ces rencontres. Si les utilisateurs souhaitent se rencontrer, ZION recommande fortement de le faire dans un lieu public. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier l'identité de l'autre utilisateur avant la rencontre.
L'utilisateur accepte, dans la mesure autorisée par la loi, de prendre à sa charge les risques que l'accès et l'utilisation de l'application peuvent comporter.
Obligations concernant les annonces
L’utilisateur créant une annonce doit placer celle-ci dans la rubrique appropriée en cochant la catégorie qui convient. L’utilisateur doit choisir parmi les catégories proposées par le site.Le descriptif des services / biens proposés et les conditions de vente ou location doivent être exacts, clairs et non équivoques. Les éléments de description de l’annonce doivent se retrouver dans les champs prévus à cet effet. Toute annonce fausse ou équivoque pourra être retirée à tout moment par ZION.
Les annonces doivent être dans la langue du site.
Afin de préserver la qualité du site, ZION se réserve le droit de retirer, à tout moment, toute photo floue, de résolution insuffisante, contenant une marque et/ou un logo, des personnes (identifiables ou non) et/ou des données de contact, et ce sans aucune contrepartie.
ZION se réserve le droit unilatéral de refuser ou de désactiver avant son terme, et ce sans contrepartie, une annonce placée sur le site notamment dans les cas suivants :
- Un texte descriptif qui est contraire aux présentes CGU et/ou CGV ;
- Une annonce qui constitue un doublon ;
- Une (ou plusieurs) photos qui ne représente(nt) pas explicitement les produits ou services proposés ou une photo ne présentant lesdits produits ou services qu’en second plan ;
- Une annonce qui est fausse, contraire aux présentes CGU et/ou CGV, ou illégale.
Rôle de ZION : service d’hébergement
ZION permet à des tiers de lister et de vendre et/ou leurs produits et/ou services sur le site.ZION n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits et/ou services des vendeurs tiers. Par conséquent, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur tiers. ZION n’est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité découlant de ce contrat de vente ou en relation avec celui-ci.
ZION fournit un lieu de rencontre où les acheteurs et les vendeurs complètent et achèvent leurs transactions.
ZION n'est pas l'agent de vendeurs tiers, ni leur mandataire. Le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et/ou services et des réclamations et/ou tout autre problème lié au contrat de vente entre lui et l'acheteur.
ZION se contente de stocker les contenus fournis par les utilisateurs et n'exerce aucun contrôle sur ces contenus.
Il est donc qualifié de 'service d'hébergement' au sens de l'article 14 de la directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique) et au sens de l’article 5 de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (Législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE ; et bénéficie des limitations de responsabilité prévues pour les services d'hébergement.
L'utilisateur accepte la qualification de ZION de 'service d'hébergement'.
L'utilisateur doit et est responsable de dénoncer à ZION tout comportement ou contenu suspect ou illicite ayant lieu sur ou via les services de ZION, dès qu'il en a connaissance. Il est invité à le faire via le formulaire de signalement présent sur le site. Si l’utilisateur est face à un contenu de type pédophile, il est responsable de le dénoncer à ZION et à Child Focus en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans le formulaire de signalement.
Si ZION reçoit un signalement indiquant un contenu inapproprié et/ou illégal, il prendra les mesures nécessaires pour supprimer ledit contenu et, le cas échéant, contactera les autorités compétentes.
ZION utilise les adresses IP des utilisateurs afin de géolocaliser le lieu depuis lequel ils ont publié leur annonce. La Belgique étant le seul pays Européen à avoir légalisé le travail du sexe, les annonces provenant d'autres pays pourraient être rejetées et les utilisateurs potentiellement bannis du site. Dans le cas d'un contenu illégal, ZION pourra contacter les autorités en leur partageant ces informations de géolocalisation.
ZION permet aux annonceurs de signaler le comportement d'un ou plusieurs clients en publiant la raison du signalement et les informations de contact du client afin d'en avertir les autres annonceurs. Ces signalements sont vérifiés afin que les utilisateurs n'abusent pas intempestivement de cette fonctionnalité, mais ZION ne se porte pas responsable du contenu.
Responsabilité de ZION
Responsabilité
Tous les textes, données, photographies, vidéos, messages ou autres contenus placés sur le site par un utilisateur engagent la seule et unique responsabilité de ce dernier. ZION n’est pas responsable du contenu placé sur le site par les utilisateurs.Dans la mesure autorisée par la loi, ZION décline toute responsabilité en relation avec l'utilisation du site, parmi lesquelles :
- ZION décline toute responsabilité en cas de défaut du terminal de l'utilisateur ou en cas d'incompatibilité entre l'application et le terminal de l'utilisateur ;
- ZION décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement, d'interruption ou de panne du service fourni par le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur ;
- ZION décline toute responsabilité en cas de force majeure, qui pourrait interrompre ou altérer l'accès aux services de ZION ;
- ZION ne peut être tenu responsable des actions illicites ou illégales de l'utilisateur ou des actions sanctionnées pénalement, à savoir : fraude, usurpation d'identité, violation des droits de propriété intellectuelle, diffamation, etc ;
- Les numéros de téléphone associés aux annonces sont tous validés avec un code de validation envoyé par SMS. ZION n'est pas responsable si le téléphone d'un utilisateur est usurpé et utilisé à son insu sur le site;
- ZION décline toute responsabilité à l'égard de tout dommage encouru par l'interaction de l'utilisateur avec d'autres utilisateurs ;
- Pour rappel, il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de vérifier l'identité des autres utilisateurs avant une rencontre réelle. ZION décline toute responsabilité vis-à-vis de ces rencontres ;
- Les annonceurs peuvent obtenir un label vérifié en envoyant une photo d'eux tenant un papier et mentionnant le nom du site ainsi que la date du jour. ZION n'est pas responsable dans le cas où un annonceur ayant obtenu ce label vérifié a un quelconque litige avec un utilisateur;
- Dans le cas où le site serait utilisé d'une autre manière que celle décrite aux présentes, cela constituerait un détournement des services de ZION. ZION ne pourra être tenu responsable des dommages subis du fait de ce détournement ;
- ZION ne pourra être tenu responsable d'avoir suspendu ou résilié le compte d'un utilisateur suite à son non-respect des présentes conditions générales ou des lois et règlements en vigueur ;
- ZION ne sera pas tenu responsable d'avoir suspendu le compte d'un utilisateur pendant une enquête ;
- L'utilisateur accepte de ne pas mettre en cause la responsabilité de ZION en cas d'actes ou d'omissions d'autres utilisateurs ou de tiers.
- L'utilisateur accepte de ne pas mettre en cause la responsabilité de ZION en cas de fuite de données causée par un piratage informatique à l'encontre de ZION.
Limitation
Dans le cas où la responsabilité de ZION serait engagée à l'égard de l'utilisateur, la responsabilité de ZION sera en tout état de cause limitée à un montant maximum de 100,00 € au total ou, si cette limitation n'est pas applicable, au minimum légal.Les hyperliens
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet, qui n’appartiennent pas à ZION et sur lesquels ZION n’exerce aucun contrôle. Ces liens sont fournis pour la commodité de l’utilisateur. Si l’utilisateur choisit de les utiliser, il quittera le site de ZION.ZION n’est nullement responsable des liens figurant sur son site internet vers tout autre site internet tiers ; ni du contenu d’un tel site, ni de ses pratiques, ni de sa disponibilité.
L’utilisateur reconnaît et accepte que ZION n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation d’un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via un tel site web.
ZION ne peut donner aucune garantie concernant ces sites tiers. Toute visite et utilisation de ces liens se font sous la responsabilité de l’utilisateur et à ses propres risques.
ZION se réserve le droit de supprimer les liens sans avertissement préalable et sans obligation d’indemnisation.
Propriété intellectuelle
Tous les droits d'auteur, droits de marque, droits de brevet et tous les autres droits de propriété intellectuelle (notamment les logiciels, applications, musiques, bruits, logos, vidéos, graphiques, symboles, données, informations, textes, images, etc.) sur tout matériel ou contenu des services de ZION sont la propriété exclusive de ZION. Toute utilisation sans l'accord préalable écrit de ZION est strictement interdite.L'utilisateur s'engage à ne pas vendre ni licencier le contenu des services de ZION, ni conclure d'accord permettant à des tiers d'avoir accès auxdits services.
Il est strictement interdit de changer, adapter, modifier, éditer ou restructurer le contenu des services de ZION de quelque manière que ce soit. Il est également interdit de copier, accéder ou essayer d'accéder au code source dans quelque but que ce soit.
Si une telle copie est nécessaire pour l'utilisation appropriée des services de ZION ou si l'utilisateur a demandé et reçu l'autorisation écrite de ZION, l'utilisateur peut copier le contenu des services de ZION, sous une forme inchangée, sur son propre terminal pour un usage privé.
L'utilisateur donne à ZION une licence illimitée, irrévocable, perpétuelle, transmissible et gratuite (y compris un droit de sous-licence) pour utiliser, modifier, adapter, supprimer, et/ou éditer tout contenu fourni par l'utilisateur (dans le formulaire d'inscription ou dans l'utilisation des services de
ZION), à la discrétion de ZION et sans aucun avertissement ni préavis à l'utilisateur (sauf si l'utilisateur demande spécifiquement un tel avertissement ou préavis dans sa communication à ZION). L'utilisateur garantit à ZION qu'il a tous les droits et permissions pour accorder une telle licence
Sanctions et dommages et intérêts
L'utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions générales et/ou enfreint les lois et règlements en vigueur s'expose à des sanctions. Les sanctions peuvent aller de la suspension ou la résiliation, unilatérale et sans préavis, de son compte à des poursuites judiciaires, entraînant le versement de dommages et intérêts à la (aux) victime(s) et à ZION.L'utilisateur sera entièrement et seul responsable de tous les dommages et frais relatifs au non-respect des présentes conditions générales et/ou à la violation des lois et règlements en vigueur.
La durée de la suspension du compte est à l'entière discrétion de ZION.
Dans le cas où ZION intente une action en justice contre un utilisateur en raison de son non-respect des présentes conditions générales ou des lois et règlements en vigueur, ZION a droit au remboursement par l'utilisateur de tous les dommages et des honoraires d'avocat et frais de justice de ZION, sans exclure d'autres mesures de réparation.
Durée
L'utilisateur peut toujours mettre un terme à son utilisation du site.Les présentes CGU s'appliquent tant que l'utilisateur ne résilie pas son compte ZION.
Toutefois, tout événement ayant eu lieu pendant la période où l'utilisateur disposait d'un compte ZION ou lié à l'utilisation du site reste régi par les présentes CGU, même après la résiliation du compte de l'utilisateur.
Modification des présentes conditions générales d'utilisation
ZION peut modifier, adapter, compléter ou résilier les présentes conditions de manière unilatérale, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.Les nouvelles conditions générales seront applicables immédiatement ou au moment où elles seront organisées.
ZION a également le droit de modifier le site à son entière discrétion, les présentes conditions générales restant entièrement applicables après ladite modification.
Le droit applicable et les juridictions
L’accès à ce site et son utilisation sont régis par le droit belge. Les tribunaux francophones de Bruxelles sont exclusivement compétents pour tout litige résultant de l'accès à ce site ou de son utilisation.Absence de tolérance et de renonciation
En cas de violation des présentes conditions générales ou des lois et règlements en vigueur, le fait pour ZION de ne pas engager de poursuites contre un ou plusieurs utilisateur(s) n'emporte ni tolérance ni renonciation à l'égard desdites violations ou de toute autre violation.Le fait pour ZION de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes conditions n'entraîne aucune renonciation et ZION se réserve le droit d'exercer ladite clause à tout moment.
Plus généralement, aucun acte ou omission de ZION ne pourra être interprété comme une renonciation ou une tolérance.
Validité
Dans le cas où une clause des présentes conditions générales apparaîtrait comme invalide, nulle ou inapplicable, elle n'affectera pas le reste des conditions générales.En outre, une autre clause valide, dont l'effet est aussi proche que possible de celui de la clause invalide, nulle ou inapplicable, sera appliquée à la place de la clause invalide, nulle ou inapplicable.
Conditions générales de vente
Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou de services sur le site vidaloca.be(ci-après « le site ») par un utilisateur (ci-après 'utilisateur').La société ZION SRL est propriétaire du site.
Toute utilisation du site est soumise à l'acceptation des présentes CGV.
En cochant la case 'J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente', qui se trouve sur la première page du site, l'utilisateur est considéré comme ayant lu et accepté les conditions générales et l'utilisateur s'engage à les respecter.
ZION se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à la date de modification.
Boutique en ligne
L’utilisateur ayant un compte peut placer des annonces sur le site. Le placement d’annonce est gratuit mais l’utilisateur peut augmenter la visibilité de l’annonce en achetant des crédits.Les crédits permettent d’utiliser différents types de services liés à la visibilité des annonces (à savoir « VIP », « premium », « lien publicitaire », « remonter ») :
- Les annonces VIP apparaissent avant les autres. Quand une annonce VIP est remontée, elle réapparaît en première position à la page 1 de sa rubrique. Pour réapparaître à nouveau avant les autres VIP, l’utilisateur annonceur doit remonter son annonce régulièrement.
- Remonter une annonce permet de mettre à jour la date de publication et d’apparaître au-dessus des autres.
- Les annonces Premium sont insérées sous forme de publicité dans tous les résultats de recherche. Elles défilent aléatoirement dans la bannière publicitaire de droite présente sur toutes les pages. Elles sont également automatiquement proposées quand il n’y a pas de résultat correspondant à la recherche de l’utilisateur.
- Les liens publicitaires sont insérés parmi les Premium. Ils ont la même visibilité que les Premium et lorsqu’un utilisateur clique sur l’annonce il est redirigé vers le site web correspondant au lien.
Les annonces ont une durée de publication limitée à 5 mois maximum.
ZION se réserve le droit de supprimer toute annonce contraire aux CGU et/ou aux CGV, à tout moment, sans avertissement préalable.
La suppression d’un compte utilisateur peut entraîner la suppression des annonces placées par ledit utilisateur annonceur.
Un annonceur peut demander la suppression d’une ou plusieurs de ses annonces. Il n’a toutefois droit à aucun remboursement.
Commande en ligne
L’utilisateur a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, l’utilisateur accepte le prix et la description des produits ou services.Pour que sa commande soit validée, l’utilisateur devra accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué.
L’utilisateur communiquera son adresse email et ses coordonnées de facturation. ZION pourra utiliser cette adresse email pour échanger avec l’utilisateur.
L’utilisateur devra valider le mode de paiement (bancontact, visa, etc.).
ZION se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème lié au compte de l’utilisateur et ce, jusqu'à résolution du problème.
Confirmation et paiement de la commande
L’utilisateur effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.L’utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Il reconnaît que les informations données à cette fin valent preuve de son consentement à la vente et de l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, ZION se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
ZION se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un utilisateur avec lequel un litige serait en cours.
Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, ZION transfère les crédits sur le compte de l’utilisateur et lui envoie la confirmation par email.
Droit de rétractation
Pour toute commande de crédit payée mais non encore utilisée, l’utilisateur qui est un consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours.Toutefois, dès l’utilisation des crédits, l’utilisateur renonce expressément à tout droit de rétractation et à tout remboursement, car l’utilisateur a pleinement bénéficié des services, à sa demande.
Le cas échéant, ZION déduira du montant à rembourser le prix des services déjà fournis.
Si l’utilisateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est invité à s’adresser à ZION par email à l’adresse info@vidaloca.be ou via le formulaire de contact présent sur le site.
Force majeure
Il y a force majeure lorsque ZION est empêché d’exécuter la commande, en tout ou en partie, en raison de circonstances imprévues et indépendantes de sa volonté.En cas de force majeure, ZION peut suspendre l'exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. ZION en avertit immédiatement l’utilisateur.
Modification des présentes conditions générales de vente
ZION peut modifier, adapter, compléter ou résilier les présentes CGV de manière unilatérale, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables immédiatement ou au moment où elles seront organisées.
ZION a également le droit de modifier le site à son entière discrétion, les présentes CGV restant entièrement applicables après ladite modification.
Le droit applicable et les juridictions
L’accès à ce site et son utilisation sont régis par le droit belge. Les tribunaux francophones de Bruxelles sont exclusivement compétents pour tout litige résultant de l'accès à ce site ou de son utilisation.Absence de tolérance et de renonciation
En cas de violation des présentes conditions générales ou des lois et règlements en vigueur, le fait pour ZION de ne pas engager de poursuites contre un ou plusieurs utilisateur(s) n'emporte ni tolérance ni renonciation à l'égard desdites violations ou de toute autre violation.Le fait pour ZION de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes conditions n'entraîne aucune renonciation et ZION se réserve le droit d'exercer ladite clause à tout moment.
Plus généralement, aucun acte ou omission de ZION ne pourra être interprété comme une renonciation ou une tolérance.
Validité
Dans le cas où une clause des présentes conditions générales apparaîtrait comme invalide, nulle ou inapplicable, elle n'affectera pas le reste des conditions générales.En outre, une autre clause valide, dont l'effet est aussi proche que possible de celui de la clause invalide, nulle ou inapplicable, sera appliquée à la place de la clause invalide, nulle ou inapplicable.